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AIDAS Association Internationale des animaux

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ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA
DEFENSE DES ANIMAUX, SECTION SUISSE



L’AIDAS place le chien/ lachienne :

mâle/femelle :

castré/stérilisée

Race :

De couleur

Né(e)

N Puce :

Chez : M, Mme, Mlle :
Adresse :

Tél :
E-mail :
Don :

Numéro de passeport ou de carte d’identité :

Cet animal est confié, en vue d’adoption moyennant des frais d’adoption symboliques de 300Fs, dans le meilleur état de santé possible à la personne soussignée qui assure d’ores et déjà la responsabilité civile de l’animal.

A dater du jour de l’adoption, le nouveau propriétaire prend le chien et tous les frais inhérents intégralement à sa charge et s’engage à bien le traiter et bien le soigner durant toute son existence.

Le paiement de 300Fr comprend l’implantation de la puce électronique.

Le soussigné s’engage à ne pas le donner, ni le vendre à un tiers ou à quelques autres sociétés de protection des animaux que ce soient.

Si, pour quelque raison, le soussigné devait se séparer de l’animal, il le restituera à l’AIDAS, qui s’engage à le reprendre dans un délai raisonnable.

Si la chienne ( valable pour les femelles) n’est pas encore stérilisée au moment du placement, la personne soussignée s’engage à le faire dans un délai d’une année au maximum, et à ne pas la laisser se reproduire durant cette période.

L’adoptant fera le cas échéant bon accueil à l’inspecteur AIDAS.

L’adoptant devient membre de l’association, s’engage à soutenir l’AIDAS et à régler la cotisation annuelle de 30 francs.

Sans préjudice d’une poursuite pénale notamment pour abus de confiance (art 140 du Code Pénal) ou pour mauvais traitement envers les animaux (art 264 du Code Pénal), toute violation d’un quelconque engagement contracté par la présente entraînera pour les contrevenants l’obligation de verser sans délai à l ‘AIDAS sur simple requête de celle-ci, la peine conventionnelle de Fr. 500.- (cinq cent francs) valeur échue (art 160 et suiv. du Code Pénal des obligations.)

Lausanne, le
Est déjà membre

Responsable de l’AIDAS : Signature :

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Contrat- type d'adoption pour chat



Contrat- type d'adoption pour chat






ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA
DEFENSE DES ANIMAUX, SECTION SUISSE
L’AIDAS place le chat/ la chatte :
Mâle/femelle :De race
De couleur :
Né (e) le :
N° de puce :

Chez Mme/Mlle/M.

Numéro de passeport ou carte d’identité :

Téléphone :
E-mail :

Don

Cet animal est confié, en vue d’adoption dans le meilleur état de santé possible à la personne soussignée, qui assure d’ores et déjà la responsabilité civile de l’animal, et qui s’engage à bien le traiter et bien le soigner durant toute son existence.

Le soussigné s’engage à ne pas le donner, ni le vendre à un tiers ou à quelques autres sociétés de protection des animaux que ce soient.

Si, pour quelque raison, le soussigné devait se séparer de l’animal, il le restituera à l’AIDAS, qui s’engage à le reprendre dans un délai raisonnable.

Si le chat n’est pas encore stérilisée au moment du placement, la personne soussignée s’engage à le faire dans un délai d’une année au maximum, et à ne pas la laisser se reproduire durant cette période. Le paiement à bien plaire d’une somme symbolique de 60 FS est demandé au moment de l’adoption.

L’adoptant devient membre de l’association AIDAS, s’engage à soutenir l’association et à régler la cotisation annuelle de 30 francs.

L’adoptant fera le cas échéant bon accueil à l’inspecteur AIDAS.

Sans préjudice d’une poursuite pénale notamment pour abus de confiance (art 140 du Code Pénal) ou pour mauvais traitement envers les animaux (art 264 du Code Pénal), toute violation d’un quelconque engagement contracté par la présente entraînera pour les contrevenants l’obligation de verser sans délai à l ‘AIDAS sur simple requête de celle-ci, la peine conventionnelle de Fr. 500.— (cinq cent francs) valeur échue (art 160 et suiv. du Code Pénal des obligations.)

Lausanne, le
Est déjà membre

Responsable de l’AIDAS : Signature :