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AIDAS Association Internationale des animaux

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Statuts de l'association Aidas

ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX, SECTION SUISSESTATUTS

I. Nom, Siège, Responsabilité

Art 1
L’Association Internationale pour la Défense des Animaux, section Suisse, appelée ci-après AIDAS, est régie par les articles 60 à 79 du code civil Suisse, sauf dispositions contraires des présents statuts.

Art 2 Le siège de l’AIDAS se trouve au domicile du président en fonction.
Art 3 La fortune sociale de l’AIDAS est seule garante des engagements pris par elle ; la responsabilité financière personnelle des membres est exclue.

II. Buts, Objectif, principes

Art 4
L’AIDAS s’engage à promouvoir le respect des droits des animaux de compagnie.

Art 5 Ses objectifs principaux sont :la limitation de la prolifération des chiens et des chats errants par leur stérilisationle placement des chats et des chiens abandonnés chez des familles d’adoption, sans but lucratif.
Art 6 L’AIDAS observe une neutralité absolue en matière politique, syndicale, religieuse ou raciale.

III. Membres

Art 7
Peut devenir membre toute personne reconnaissant les présents statuts et s’acquittant de sa cotisation annuelle.

Art 8 Le comité peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.

Art 9 Les demandes d’admission doivent être adressée à l’Association par écrit.
Art 9 bis Tous les membres de l’AIDAS ainsi que les membres du comité sont bénévoles.

IV. Organes

Art 10
Les organes de l’Aidas sont :l’assemblée généralele comité
V. L’assemblée générale

Art 11
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’AIDAS. Elle se compose :des membresdes membres du comité

Art 12 L’assemblée générale prend les décisions concernant les points suivants :l’élection du comité, puis de son présidentl’élection des vérificateurs des comptesl’approbation du rapport annuel du comitél’approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptesl’approbation des comptes annuelsla modification des statutsla fixation des cotisations annuellesl’approbation du budget pour l’exercice comptable à venirla dissolution de l’association
Art 13 L’assemblée générale a lieu entre le 1er janvier et le 31 juillet de chaque année.
Elle est convoquée et dirigée par le comité. La convocation est adressée à chaque membre, au moins 14 jours avant et accompagnée de l’ordre du jour. L’exercice comptable est clôturée au 31 décembre de chaque année.

Art 14 L’assemblée générale ne peut traiter que des propositions figurant à l’ordre du jour. Les propositions individuelles des membres sont à adresser par écrit au président, au plus tard une semaine avant la date de l’assemblée.

Art 15 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant le droit de vote (article 29 des présents statuts).

Art 16 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou si un cinquième des membres l’exigent, dans les 8 semaines qui suivent la demande.



VI. Le comité

Art 17
Le comité est l’organe exécutif suprême. Il se compose de 3 membres minimum :un présidentun caissierun(e) secrétaire
Art 18 Le comité et le président sont élus pour une année et sont rééligibles.

Art 19 Le comité s notamment les tâches suivantes :représenter l’AIDAS, et prendre les mesures utiles pour atteindre son but social.convoquer les assemblées générales ordinaires ou extraordinairesprendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelleveiller à l’application des statuts, rédiger les documents indispensables et administrer les biens de l’association
Art 20 Le comité représente l’AIDAS vis-à-vis de tierces personnes ; elle est engagée valablement par une signature du Président ou du Vice-Président collectivement à deux avec un autre membre du comité.

VII. Finances

Art 21
Les recettes de l’AIDAS sont constituées notamment par :les cotisations annuellesles dons et les legs
Art 22 Le comité peut engager les dépenses de l’AIDAS jusqu’à 90% du montant équivalent aux cotisations annuelles et des dons versés par l’ensemble des membres.


VIII. Démissions et exclusions

Art 23
Toute démission doit être annoncée par écrit au Président de l’AIDAS. Les cotisations sont dues jusqu’à la fin de l’exercice en cours et restent acquises à l’AIDAS.

Art 24 la qualité de membre se perd par le non-paiement des cotisations, ou par une décision du comité, notamment en cas de non-respect des présents statuts.

IX. Révision des statuts

Art 25
Toute révision partielle ou totale des statuts est de la compétence de l’assemblée générale.

Art 26 Les membres peuvent faire des propositions de modifications, remises au président, au moins 60 jours avant l’assemblée générale.

Art 27 Le comité donne à l’assemblée générale son préavis sur toute proposition formulée, rédige un projet de révision et le soumet é l’assemblée générale suivante.



IX. Dispositions finales.

Art 28a
La dissolution de l’AIDAS doit être décidée par une assemblée générale extraordinaire n’ayant que ce point à l’ordre du jour. Le deux tiers des membres ayant droits de vote doit être présent. La dissolution doit être approuvée par les deux tiers des membres présents. Le vote par correspondance est accepté.

Art 28b Au cas où les deux tiers des membres ayant droits de vote ne sont pas présents à l’assemblée extraordinaire convoquée pour la dissolution, une nouvelle assemblée sera convoquée. La convocation indiquera les motifs de cette nouvelle assemblée et précisera que quel que soit le nombre de membres présents, la décision sera approuvée à la majorité des membres présents. Le vote par correspondance est accepté.


Art 29 A le droit de vote lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire tout membre s’étant acquitté de sa cotisation annuelle au moins une semaine avant l’assemblée.

Art 30 En cas de dissolution, la fortune de l’AIDAS sera versée, après extinction des dettes, à une association caritative suisse exonérée d’impôts se proposant d’atteindre les mêmes buts et désignée en temps voulu par la dernière assemblée générale.

Art 31 Les présents statuts modifiés ont étés adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2009


Lausanne, le 4 novembre 2009


La présidente La secrétaire
Patricia Sunier Mélanie Etter